Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 3 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’abonnements mensuels proposées sur le site https://kanoply.fr, édité par :
Éditeur du site : Arthur Hirtz
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 828 716 613 00025
Email : hello@kanoply.fr
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kanoply propose un abonnement mensuel sans engagement permettant aux professionnels d’accéder à des contenus (visuels + textes) à publier sur les réseaux sociaux.
2. Abonnement
L’abonnement est proposé au prix de 9 € TTC le premier mois, puis 29 € TTC / mois sans engagement.
Le paiement s’effectue de manière sécurisée via Stripe.
L’abonnement donne accès à un espace de téléchargement (via email ou lien privé) contenant les contenus du mois en cours.
3. Durée et résiliation
L’abonnement est mensuel et sans engagement.
Le client peut se désabonner à tout moment en envoyant un email à hello@kanoply.fr.
Toute période entamée est due et ne peut donner lieu à remboursement.
4. Livraison
Les contenus sont fournis par mail ou lien privé dans un délai maximal de 48h après le paiement initial.
Chaque mois, le nouveau pack est envoyé automatiquement ou mis à disposition avant le 5 du mois.
5. Droits d’utilisation
Les contenus livrés sont à usage professionnel, pour la communication de l’abonné uniquement.
Toute revente, partage ou redistribution à des tiers est strictement interdite.
L’abonné est autorisé à personnaliser les visuels (ajout de logo, texte, filtre, etc.).
6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Kanoply se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec information préalable des abonnés.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe.
Les informations bancaires ne sont jamais conservées par Kanoply.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après commande, l’abonné reconnaît renoncer expressément à ce droit en validant son achat.
9. Responsabilité
Kanoply ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des contenus ou d’un défaut de résultats dans la communication du client.
Le client reste seul responsable de ses publications sur les réseaux sociaux.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Kanoply.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du vendeur.